Droit communautaire et impôts directs

Publication

  • Auteur : Eric Ginter Eric Chartier Bertrand Michaud
  • 2011 - 366 pages
  • Editeur : REVUE FIDUCIAIRE
  • Référence : 9782757903575
  • livraison entre 2 et 6 jours
52,13€ HT
Ajouter au panier :

Résumé

Selon une idée communément admise, la fiscalité directe reste de la compétence exclusive des Etats- Membres de l’Union Européenne. Comme toute idée reçue, celle-ci mérite d’être vérifiée…
En effet, il existe des domaines non négligeables dans lesquels des directives européennes sont venues encadrer les régimes fiscaux nationaux.
On sait aussi que même en l’absence d’harmonisation formelle, les Etats-Membres, dans l’exercice de leur souveraineté fiscale, sont tenus de respecter les principes essentiels du droit communautaire tels qu’interprétés par la Cour de Justice : non-discrimination, liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, en particulier.
Enfin, par le contrôle attentif qu’elle exerce sur les aides d’Etat, la Commission contribue aussi au rapprochement des législations fiscales nationales. Cette harmonisation qualifiée parfois de « rampante » est donc bien réelle.

Le propos des auteurs est d’en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d’en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.
Cette analyse repose sur l’examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l’expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires dont ils ont pu avoir à connaître.

Votre panier

L'article ...
Droit communautaire et impôts directs
vient d'être ajouté à votre panier

On vous recommande

Publication

Sociologie du numérique

Le numérique au sens large (informatique, réseaux, médias, Internet) a envahi l’ensemble des activités humaines, des ...

En savoir plus...

Publication

Darknet - Mythes et réalités

Ce livre souhaite faire comprendre ce qu'est le Darknet qui n'est généralement connu que sous ses aspects les plus ...

En savoir plus...

Publication

Géopolitique de l'Afrique

Continent de la croissance et des crises, l’Afrique contrastée et plurielle est devenue un acteur géopolitique majeur ...

En savoir plus...

Publication

Guide de la gestion du risque client à l'international - MOCI du 21 avril 2016

Cinquième édition de ce guide conçu pour fournir les dernières informations sur les méthodes et outils indispensables ...

En savoir plus...