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ACHATS ET MARCHES

Procédure Achats

 

Présentation :

Business France, Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, résultant de la fusion au 1er janvier 2015 de UBIFRANCE et de l’AFII, valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Cet Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) est placé sous la tutelle du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et du Secrétaire d’État au Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français à l’étranger, du Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International.  

Lors du conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014, le Président de la République avait annoncé sa décision de fusionner UBIFRANCE et l’AFII – Agence Française pour les Investissements Internationaux. L’Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 et le Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 rendent effective cette fusion-absorption depuis le 1er janvier 2015.

Business France, en tant qu’EPIC, doit se conformer aux prescriptions de la commande publique pour l’ensemble de ses achats, et plus particulièrement à celles de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016.  


La Directive 14/2008/CE qui a été transposée en droit français via l’Ordonnance de juillet 2015, applicable à Business France, nous impose, dans le cadre de marchés atteignant le seuil de 209.000€ de procéder par procédure formalisée, ouverte à tous les opérateurs du marché, qui se signalent, une fois avoir pris connaissance du lancement de la procédure de marché par Business France sur le site officiel de l’Union Européenne ou ses relais nationaux.

Dans ce cadre, Business France est donc soumis à l’obligation de liberté d’accès à la commande publique, par conséquent une publicité préalable de ce marché a été réalisée via le Journal Officiel de l’Union Européenne. C’est aux fournisseurs qui souhaitent se positionner sur ce marché d’adresser une demande de dossier au pouvoir adjudicateur qui a lancé la procédure.

Liste des appels d’offres en cours :

 

Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché - Agence d’abonnement - Référence : 17.07.01 

 N° JOUE 2017/S 132-271054

 Le présent appel d’offres a pour objet la passation d’un marché pour sélectionner une Agence qui aura en charge la gestion des abonnements de presse écrite et numérique de Business France en France et pour ses Bureaux à l'étranger. Il s'agit donc de gérer les abonnements pour le compte de Business France en négociant des abonnements auprès des éditeurs. Il s'agira de consolider les commandes, les réclamations et les factures liées aux abonnements.  

Tous les ans, Business France procède à une campagne permettant de faire le point sur les besoins des collaborateurs. Une fois que tous les besoins seront collectés, une liste sera envoyée au Contractant avec tous les abonnements souhaités.

Date et heure limite de remise des plis : 16/08/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris.

 
 
  
 
Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « Refonte des Sites WEB de Business France »  Référence: 17.07.04

N° JOUE N°2017/S 147-305426

Le présent appel d'offres a pour objet la refonte des sites WEB de Business France.

Date et heure limite de remise des plis : 06/09/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris

Dossier de consultation

 

 

 Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « Baromètre image France  » . Référence: 17.07.03

N°JOUE N°2017/S 142-293345

Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un institut de sondage qui conduira pour le compte de Business France une enquête conçue comme un véritable outil opérationnel de compréhension, de mesure des attitudes, des images, et des perceptions que les décideurs et leaders d’opinion opérant à l’international ont du marché Français.   L’objectif est de concevoir un outil barométrique souple et ajustable via des vagues d’enquêtes annuelles.

Date et heure limite de remise des plis : 25/08/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris

Dossier de consultation

 

 

 

Contact :    
Service achats Business France 
77 bd Saint-Jacques
75014 Paris


achats@businessfrance.fr