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ACHATS ET MARCHES

Procédure Achats

 

Présentation :

Business France, Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, résultant de la fusion au 1er janvier 2015 de UBIFRANCE et de l’AFII, valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Cet Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) est placé sous la tutelle du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et du Secrétaire d’État au Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français à l’étranger, du Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International.  

Lors du conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014, le Président de la République avait annoncé sa décision de fusionner UBIFRANCE et l’AFII – Agence Française pour les Investissements Internationaux. L’Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 et le Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 rendent effective cette fusion-absorption depuis le 1er janvier 2015.

Business France, en tant qu’EPIC, doit se conformer aux prescriptions de la commande publique pour l’ensemble de ses achats, et plus particulièrement à celles de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016.  


La Directive 14/2008/CE qui a été transposée en droit français via l’Ordonnance de juillet 2015, applicable à Business France, nous impose, dans le cadre de marchés atteignant le seuil de 209.000€ de procéder par procédure formalisée, ouverte à tous les opérateurs du marché, qui se signalent, une fois avoir pris connaissance du lancement de la procédure de marché par Business France sur le site officiel de l’Union Européenne ou ses relais nationaux.

Dans ce cadre, Business France est donc soumis à l’obligation de liberté d’accès à la commande publique, par conséquent une publicité préalable de ce marché a été réalisée via le Journal Officiel de l’Union Européenne. C’est aux fournisseurs qui souhaitent se positionner sur ce marché d’adresser une demande de dossier au pouvoir adjudicateur qui a lancé la procédure.

Liste des appels d’offres en cours :

 

  

Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « French Pavilion at CES 2018-2019 » . Référence: 17.09.02

JOUE N° 2017/S 179-367631

Le présent appel d'offres a pour objet la prestation de Design, Production, construction (montage/démontage), stockage et maintenance pour le pavillon France sur le salon Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas 2018-2019.

Date et heure limite de remise des plis : 20/10/2017 23:00 - Heure de Paris

Dossier de consultation à demander par mail à achats@businessfrance.fr  

 

 

Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « Prestation de service de Médecine du travail » . Référence: 17.09.03

JOUE N° 2017/S 186-381833

Le présent appel d'offres a pour objet la prestation de services de médecine du travail. Le marché fait l'objet de deux lots regroupant l'ensemble des prestations.

Lot 1- Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l'URSSAF de Paris

Lot 2- Prestations de médecine du travail pour le personnel déclaré à l'URSSAF de Marseille Les deux lots peuvent être attribués le cas échéant à deux candidats distincts.

Date et heure limite de remise des plis : 30/10/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris

Dossier de consultation

 

 

Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « Marché de systèmes multifonctions » . Référence: 17.10.01

N°JOUE N°2017/S192-394668

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture en location, la maintenance et la mise en service de systèmes multifonctions – MFP - de Business France pour ses sites de Paris (siège) et de Marseille, incluant la fourniture des consommables associés au parc installé. Le candidat doit être en mesure de garantir un haut niveau de service tant sur la fourniture de matériel et de consommables que sur les opérations de maintenance, mais aussi sur le reporting permettant de suivre l’utilisation du parc de MFP. L’offre du candidat devra intégrer la volonté de Business France de conserver la solution PaperCut NG en exploitation, avec une évolution probable en PaperCut MF.   

Date et heure limite de remise des plis : 07/11/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris

Dossier de consultation

 

 

Mise en concurrence par appel d’offres ouvert du marché « Matériels Promotionnels » . Référence: 17.10.02

N°JOUE N° 2017/S 201-414631

Le présent appel d’offres a pour objet la production et la livraison à notre centre de stockage de matériel promotionnel standard ou sur mesure avec marquage, à minima, du logo « Made in France Made with Love » et « Business France ». La technique de marquage pourra être une sérigraphie, gravure, broderie, etc. L’offre d’une gamme de produits respectueux de l’environnement (recyclés, recyclables, éco labélisés, biodégradables, textiles biologiques, produits équitables, etc..) sera un plus. Les caractéristiques techniques pour la fourniture du matériel promotionnel figurent dans le présent cahier des charges.

Date et heure limite de remise des plis : 13/11/2017 12:00 - Midi - Heure de Paris

 Dossier de consultation

 

 

Contact :    
Service achats Business France 
77 bd Saint-Jacques
75014 Paris


achats@businessfrance.fr