Chine : Listes des produits restreints et interdits dans le cadre d’un régime de perfectionnement (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 23/02/2016
  • Source : Journal Officiel Westlaw
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Le Ministère du Commerce (MOFCOM) et les douanes chinoises (GAC) ont publié le 23 décembre dernier les listes des marchandises restreintes et interdites à l’importation ou à l’exportation dans le cadre d’un régime douanier de perfectionnement. Les produits sont désignés par nomenclature douanière (code SH).