Union Européenne : Entrepôt privé de type D (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 25/02/2016
  • Source : Douane française
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Les simplifications actuelles liées à l’apurement de l’entrepôt privé de type D disparaissent au 1er mai 2016.
Toute sortie d’entrepôt à compter de cette date devra se faire selon les modalités du CDU (Code des Douanes de l'Union).