Union Européenne/Moldavie/Ukraine : Accords de libre-échanges (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 25/02/2016
  • Source : OMC
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Depuis le 31 décembre 2015, les préférences autonomes accordées aux produits originaires de Moldavie et d’Ukraine ont été remplacées par des accords de libre-échanges (ALE) complets.
Ces préférences autonomes prévoyaient un accès illimité et en franchise de droits au marché de l’UE pour tous les produits originaires de ces deux pays en attendant l’entrée en vigueur des ALE.