Afrique du sud : Le pays accepte le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC (réglementation tous secteurs)

Brève

  • Date : 18/03/2016
  • Source : OMC Organisation Mondiale du Commerce
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

L’Afrique du Sud a déposé, le 23 février 2016, son instrument d’acceptation du protocole portant amendement de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC, devenant ainsi le 4ème Membre de l’OMC après la Thaïlande (28/01), le Mali (20/01) et le Lesotho (04/01) à le faire, en 2016. Le protocole entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres de l'OMC auront formellement accepté le protocole.