Union Européenne : Vous importez vos matières premières depuis un pays tiers et vous les transformez en Union européenne ? Demandez une suspension des droits de douane (réglementation)

Brève

  • Date : 12/05/2016
  • Source : douane.gouv.fr
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

En 2015, le dispositif des suspensions douanières a permis aux entreprises françaises d’économiser 108 M EUR de droits de douane. La procédure et les conditions d’éligibilité sont présentées sur le site des Douanes http://www.douane.gouv.fr/articles/a10852-obtenir-un-droit-de-douane-a-taux-reduit-ou-nul-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes. Si cette mesure européenne, mise en œuvre par les Douanes, vous intéresse, veuillez contacter le Service Réglementaire de Business France (reglementaire@businessfrance.fr) ou directement le Bureau E1 des Douanes (suspensions-e1@douane.finances.gouv.fr)