Chine : Le E-commerce transfrontalier plus strictement réglementé

Brève

  • Date : 14/06/2016
  • Source : Douanes chinoises, Business France en Chine
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

En avril dernier, l’Administration Générale de la Douane chinoise a promulgué plusieurs réglementations visant à encadrer plus strictement les conditions d’entrées des marchandises importées, vendues dans le cadre du E-commerce et expédiées directement au client. Ces textes mettent en place diverses mesures :
- Mise en place de listes positives listant les produits autorisés à être importés en Chine dans le cadre de ce type de ventes
- Taxation forfaitaire par catégories de produits
- Introduction d’un plafond d’achat individuel et annuel
- Application des conditions d’importation générales sur ces opérations (procédures et documentations), avec une période transitoire accordée jusqu’au 1er mai 2017.