Union Européenne : Suspensions tarifaires (réglementation)

Brève

  • Date : 14/06/2016
  • Source : Douanes françaises
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Vous importez vos matières premières depuis un pays tiers et vous les transformez en Union européenne ? Demandez une suspension des droits de douane. En 2015, ce dispositif a permis aux entreprises françaises d’économiser 108 M EUR de droits de douane. La procédure et les conditions d’éligibilité sont présentées sur le site des Douanes http://www.douane.gouv.fr/articles/a10852-obtenir-un-droit-de-douane-a-taux-reduit-ou-nul-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes. Si cette mesure européenne, mise en œuvre par les Douanes, vous intéresse, veuillez remplir le questionnaire mis à disposition à la fin de l’Echo Réglementaire ou contactez directement le Bureau E1 des Douanes (suspensions-e1@douane.finances.gouv.fr)
Contact : Service réglementaire (reglementaire@businessfrance.fr)