Suisse : Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (réglementation)

Brève

  • Date : 14/06/2016
  • Source : Recueil officiel suisse
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

La douane suisse a mis à jour les taux de droits de douane réduits dont bénéficient les marchandises importées en fonction de leur utilisation. Ces marchandises sont listées dans les annexes de la Loi du 18 mars 2005 sur les douanes et de l’Ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers, et concernent aussi bien les produits alimentaires que les biens de consommation. Cette mesure tarifaire peut être demandée par l'importateur ou le destinataire de la marchandise directement auprès des douanes.