Emirats Arabes Unis : Le pays ratifie l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 23/06/2016
  • Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Les Emirats Arabes Unis sont devenus le 1er membre de l’OMC de la région arabe à ratifier le nouvel accord sur la facilitation des échanges (AFE). Ils ont déposé leur instrument d’acceptation auprès du secrétariat de l’organisation le 18 avril 2016. Conclu en 2013 lors de la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. En outre, il prévoit des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Par ailleurs, il comporte des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L’accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Les Emirats Arabes Unis sont le 74ème membre de l’OMC à accepter l’AFE, ce qui signifie que deux tiers des acceptations nécessaires à son entrée en vigueur ont été reçues.