Algérie : Nouvelles procédures de contrôles mixtes de produits importés (réglementation toutes filières)

Brève

  • Date : 21/07/2016
  • Source : Ministère du Commerce Algérie
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Des procédures permettant d’assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, impliquant les services du Ministère des finances (Douanes), du Ministère du commerce et du Ministère des transports constitués en « brigade mixte » ont été récemment mis en place par instruction interministérielle. Ces procédures visent essentiellement la réduction des délais de séjours prolongés des marchandises au niveau de l’ensemble des aires de dédouanement portuaires et extra-portuaires et des surcouts engendrés par les multiples opérations de manutention de conteneurs. Les contrôles mixtes envisagés doivent intervenir après le dépôt de la déclaration en douane et son enregistrement par les services des douanes. A l’issue de cette déclaration, deux procédures sont envisagées : les marchandises qui passent par le « circuit vert » (sans contrôle) et celles qui passent par le « circuit orange et rouge » (formalités de contrôle spécifiques).