Jordanie : Modification de la taxe sur les ventes publiques et privées « Sales Tax » (réglementation produits cosmétiques, parfums et produits textiles)

Brève

  • Date : 26/08/2016
  • Source : Income & Sales Tax Department
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Le Directeur général de l’« Income & Sales Tax Department », autorité placée sous la direction du Ministère des finances, a publié une circulaire N°121/2016 annonçant l'annulation des deux décisions du conseil des Ministres N°(11952) datant du 12/10/2015 et N°(11955) datant du 18/10/2015. Par conséquent, les taxes imposées sur les ventes « Sales Tax » sont de nouveau soumises aux anciens taux de 16% pour la « General Sales Tax » et de 25% pour la « Special Sales Tax ». Ces taxes sont appliquées aux produits cosmétiques, aux parfums et aux produits textiles importés etc. La circulaire N°121/2016 a pris effet le 11 juillet 2016.