Algérie : La Direction Générale des Douanes publie la nouvelle structure du Tarif douanier à 10 chiffres (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 29/08/2016
  • Source : La Direction Générale des Douanes algérienne
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

La Direction Générale des Douanes a récemment édité la nouvelle structure du Tarif douanier à 10 chiffres, dans sa partie relative à la désignation des marchandises. Cette nouvelle structure du Tarif douanier a pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à 10 chiffres, conformément aux normes fixées par la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Cette révision de structure n’a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, qui relève du domaine de la loi, ni les formalités administratives particulières (certificats, autorisations, interdictions, etc.) applicables à ces produits, qui sont du ressort des secteurs ministériels. Ladite nouvelle structure sera mise en œuvre à compter du 17.07.2016.