Union européenne : Preuve d’origine dans le cadre du SPG (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 13/10/2016
  • Source : Douane française
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

A partir du 1er janvier 2017, les certificats FORM A et EUR.1, visés par les autorités douanières et utilisés dans le cadre des échanges avec les pays SPG, seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial.
Une attestation d’origine peut être émise par tout exportateur lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6 000 EUR et uniquement par un exportateur enregistré (EE) lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6 000 EUR.