Union européenne/Côte d'Ivoire : Application provisoire de l'accord de partenariat économique (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 07/11/2016
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre les deux Etats. L'accord s'applique à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016.
Dans l'attente de l'application du nouveau régime commun réciproque, les dispositions figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1076 du 8 juin 2016 relatives à la définition de la notion de «produits originaires» s’appliquent.