Union européenne : Nomenclature du Système harmonisé de l’OMD (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 12/12/2016
  • Source : Organisation Mondiale des Douanes OMD
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L’édition de 2017 de la Nomenclature du Système harmonisé de l’OMD entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) et les avis de classement devront être vérifiés et renouvelés si nécessaire.