Cameroun/Fidji/Géorgie/Irak/Iles Marshall/Tonga : Modification de la liste des pays admissibles au bénéfice du SPG (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 10/01/2017
  • Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Parce qu’ils sont bénéficiaires d’accords de libre-échange avec l’Union européenne ou classés par la Banque mondiale comme pays ayant un revenu moyen supérieur, les pays ci-dessous sont retirés de la liste des pays éligibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées (SPG) institué par le règlement n° 978/2012 (JO L303/12) modifié : Cameroun - Fidji – Géorgie - Irak - Iles Marshall – Tonga. En outre, certains couples produits/pays sont exclus du bénéfice du régime général du SPG à compter du 01/01/2017.