Madagascar - Nouveau code et tarif douanier (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 13/04/2017
  • Source : Douanes Malagasy
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Depuis le début de l’année 2017, le Code et le Tarif douanier ont fait l’objet de modifications pour intégrer les nouveautés suivantes : mise en place du régime de dépôt en douane, dématérialisation des actes en matière contentieux, application du Système Harmonisé (SH 2017) recommandé par l'Organisation mondiale des Douanes, l’abaissement de 8% à 5% des droits de douanes sur les biens intermédiaires au titre de l’Accord de partenariat économique intérimaire avec l’Union européenne et enfin l’harmonisation des taux de droits de douane de certaines marchandises, telles que les gruaux et semoules, afin de réduire le risque de fausse déclaration.