Ukraine/Canada - Accord de libre-échange entre l’Ukraine et le Canada fonctionnel depuis le 1er août 2017

Brève

  • Date : 03/08/2017
  • Source : Novoye Vremia, 1er août 2017
  • Contact : Bureau Business France de KIEV

Résumé

L’accord de libre-échange entre l’Ukraine et Canada est entré en vigueur le 1er août 2017. Cet accord supprime les taxes sur 98% des produits ukrainiens, à l’exception de certains produits alimentaires (viande de volaille, produits laitiers, fromages, œufs, pour lesquels sont prévus des quotas) et les automobiles pour lesquelles les droits de douane baisseront progressivement pour atteindre 0% dans les 7 ans à venir. Concernant les produits canadiens, les taxes sont supprimées pour 72% de groupes de produits, la liste sera élargie progressivement à 98% des produits d’ici 2024. Le document prévoit également un accès facilité aux appels d’offres publics dans les deux pays et limite certaines mesures non tarifaires qui pourraient entraver l’accès au marché.