Union européenne - Réglementation concernant les trottinettes à moteur auxiliaire

Brève

  • Date : 20/09/2017
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Les trottinettes à moteur auxiliaire sont intégrées à la sous-position 95 03 00 10 de la nomenclature combinée de l’Union européenne. La notice explicative précise les critères à respecter pour que le produit relève de cette sous-position.