Japon - Accord de libre échange Union Européenne/Japon (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 20/09/2017
  • Source : Douanes
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

En juillet 2017, l'Union européenne et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur les éléments essentiels d'un accord de partenariat économique.
La commission européenne DG Trade publie sur son site internet un certain nombre d'information sur les textes de l'accord dans différents domaines dans la douane et la facilitation des échanges ou les barrières techniques au commerce.
L'accord n'entrera en application qu'après le processus d'adoption.