Suède - Le gouvernement prévoit d’introduire un système de bonus-malus à l’achat de véhicules neufs verts.

Brève

  • Date : 03/10/2017
  • Source : Quinzaine Nordique n°139, Service Economique Régional
  • Contact : Service Economique Régional

Résumé

Afin d’atteindre l’objectif national d’un parc de véhicules indépendants des combustibles fossiles d’ici 2030, le gouvernement prévoit d’introduire un système de bonus-malus à l’achat de véhicule neuf, inspiré du dispositif français, à partir du 1er juillet 2018. Le bonus maximal s’élèverait à 6 300 EUR (contre 4 200 EUR actuellement pour la « super-prime » pour les véhicules électriques). Le malus prendrait la forme d’une hausse de la composante carbone de la taxe annuelle sur les véhicules durant les 3 premières années de circulation. L’introduction du bonus mettrait fin à certains avantages fiscaux pour les véhicules verts, comme par exemple l’exemption de la taxe annuelle durant 5 ans pour les véhicules de classe Euro 5 ou 6. Le dispositif devrait générer des recettes fiscales pour l’État de 115 M EUR entre 2018 et 2020.