Canada : Règlementation sur les microbilles de plastique

Brève

  • Date : 12/12/2016
  • Source : Canada Gazette
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le projet de règlement interdit la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de vente d'articles de toilette contenant des microbilles de plastique, y compris des médicaments non prescrits et des produits de santé naturels.
L'interdiction devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 avec l'interdiction de commercialisation de ces produits d'ici 1 juillet 2018.