Maroc : Modification de la liste des produits soumis à licence d’importation (réglementation des produits chimiques)

Brève

  • Date : 10/01/2017
  • Source : Journal officiel Marocain n°6522 du 01/12/2016
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L’arrêté n° 2950-16 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, a été récemment modifié. En effet, deux produits supplémentaires sont maintenant soumis à licence d’importation :
• le polyéthylène d'une densité inférieure à 0.94 (Nomenclature douanière : 3910.10) ;
• le polyéthylène d’une densité égale ou supérieure à 0.94 (Nomenclature douanière : 3910.20).