Mayotte - Octroi de mer (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 22/02/2017
  • Source : DGDDI
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Les taux d’octroi de mer à Mayotte applicables au 01/01/2017 ont été publiés par la Direction générale et droits indirects.