Canada - Modification du règlement sur les jouets

Brève

  • Date : 16/03/2017
  • Source : Canada Gazette
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Santé Canada modifie le Règlement sur les jouets afin de clarifier quelques exigences existantes, de mettre à jour les méthodes d'essai et de supprimer les redondances ou les exigences obsolètes. Il n’a aucune incidence sur l’intention du Règlement sur les jouets, les coûts pour l’industrie ou les consommateurs, la sûreté des jouets ou la santé des enfants. Il offre à l’industrie plus de souplesse dans le choix des méthodes d’essai actuelles visant à déterminer la toxicité aiguë.