Seychelles - Nouvelle réglementation relative aux produits en plastique

Brève

  • Date : 16/03/2017
  • Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le 7 février 2017, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a diffusé un communiqué des Seychelles annonçant 2 projets de loi en relation, émanant de la Loi de 2016 sur la protection de l'environnement. Ces propositions, qui devraient entrer en vigueur en août 2017, sont les suivantes :
- Restrictions à la fabrication, à l'importation et à la distribution des sacs en plastique et des formes biodégradables de ces produits ;
- Restrictions à l'importation, à la distribution et à la vente des ustensiles en plastique, des boîtes en polystyrène pour aliments et des formes biodégradables de ces produits.
Ces propositions impacteront les produits placés sous les nomenclatures douanières suivantes : SH Codes 392321, 392329, 392410 et 392310.