Australie - Demande d’informations concernant les produits figurant sur le Trade Name Annex de l’inventaire australien des substances chimiques (réglementation)

Brève

  • Date : 05/04/2017
  • Source : National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le 17 mars 2017, le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) a publié une circulaire concernant les produits figurant sur le Trade Name Annex de l’inventaire australien des substances chimiques. Concernant ces produits, les entreprises sont tenues d’informer le NICNAS des détails suivants : nom CAS, numéro CAS et formule moléculaire.