Union européenne - Evaluation et autorisation des substances chimiques (réglementation)

Brève

  • Date : 11/05/2017
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Règlement (UE) 2017/706 de la Commission.
Les méthodes d'essai utilisées pour produire les informations sur les propriétés intrinsèques des substances sont régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. Le règlement 706 du 19 avril 2017 modifie ainsi l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abroge le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission.