Union économique eurasiatique (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie) - Information préalable des douanes par les transporteurs aériens (réglementation)

Brève

  • Date : 11/05/2017
  • Source : UEEA
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

A partir du 1er avril 2017, conformément à la Décision n°158 de 2015, les transporteurs aériens doivent préalablement aviser les douanes de la présence à bord de marchandises dont l'importation sur le territoire de l'Union est limitée ou interdite (armes, les munitions, les médicaments, les narcotiques, des substances toxiques…), en plus des informations standards contenues dans les documents d'expédition.