Canada - Nouveau règlement concernant le formaldéhyde pour les produits de bois composite

Brève

  • Date : 11/05/2017
  • Source : Canada Gazette
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont publié un avis d’intention pour entreprendre le développement d’un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant les normes d’émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composite afin d’aider à réduire l’exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada.