République Démocratique du Congo(RDC) : Nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 21/07/2016
  • Source : Douanes de la RDC
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

La RDC est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe – COMESA. Pour formaliser son intégration dans la zone de libre-échange, le Président de la RDC a promulgué, après son adoption par les deux chambres du Parlement, la loi n°15/019 du 1er décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe. Cette loi institue un taux zéro à l’entrée des marchandises originaires des pays membres du COMESA, consécutif à un démantèlement tarifaire progressif sur trois ans.