Union Européenne : Entrée en vigueur du nouveau code des douanes (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 21/07/2016
  • Source : Douanes françaises
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) est en application depuis le 1er mai 2016. Il a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international, tout en facilitant les échanges et les contrôles grâce à la modernisation des procédures douanières et au développement de systèmes électroniques.