Brésil : Carnet ATA (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 26/08/2016
  • Source : Secretária da Receita Federal do Brasil
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

En application de l’Instruction Normative RFB nº 1639, du 10 mai dernier, l’Admission Temporaire de biens et marchandises via le Carnet ATA est possible au Brésil. Cependant, le Brésil n’est pas signataire de toutes les annexes du Convention d’Istanbul qui régit l’utilisation des Carnet ATA. Ainsi, certains biens sont exclus de son champ d’application traditionnel.