Colombie : Le gouvernement renforce les conditions d´utilisation de la facture électronique

Brève

  • Date : 26/08/2016
  • Source : Ministerio de Comercio e Industria
  • Contact : Bureau Business France de BOGOTA

Résumé

Le gouvernement a adopté, le 22 août 2016, le décret 1349 portant sur l’utilisation de la facture électronique comme instrument de valeur, négociable entre les entreprises. Ce décret vient compléter le décret 2242 de 2015 et décrets antérieurs relatifs aux conditions d´émission des factures électroniques, d´enregistrement et de négociation desdits documents électroniques. Avec ces dispositions le gouvernement souhaite améliorer la trésorerie des entreprises, en particulier des PME qui pourront utiliser la facture électronique comme valeur de transaction sur le marché local. Ces dispositions vont également stimuler le marché des solutions technologiques et électroniques et notamment le marché de la sécurisation des données.