Russie : Mesures restrictives à l'encontre de la Russie (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 16/09/2016
  • Source : JOUE
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

La Commission européenne a prolongé les mesures restrictives à l'encontre de la Russie jusqu'au 31 janvier 2017.
Cette mesure vise les exportations vers la Russie de biens et technologies à double usage appartenant principalement aux chapitres douaniers 73, 84 et 82.