Suisse : Tarif des douanes suisses (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 16/09/2016
  • Source : Douane suisse
  • Contact : Service réglementaire

Résumé

Le tarif des douanes suisse sera adapté le 1er janvier 2017 à la nomenclature révisée de l'Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé SH, OMD) et à l'accord sur les technologies de l'information (ATI II, OMC). Ces adaptations dans le domaine du SH prennent en compte les évolutions technologiques les plus récentes.