Sénégal : Nouvelles mentions obligatoires sur le manifeste électronique (réglementation)

Brève

  • Date : 07/11/2016
  • Source : Douanes Sénégalaises
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Conformément à la loi n° 2014-10 du 18 février 2014 portant Code des Douanes et de la décision N°2885/MEFP/DGD du 10 septembre 2015, certaines informations doivent figurer obligatoirement dans le manifeste brut EDI téléchargé dans ORBUS-LOGISTTC. II s'agit du temps estimé d'arrivée « Estimated lime of Arrival (ETA) », du lieu d'embarquement, de la date d'embarquement, du lieu de débarquement, du pays de destination, du nom ou de la raison sociale du destinataire, du nom ou de la raison sociale de l'expéditeur etc.