Iran : Le pays dépose son instrument d'adhésion à la Convention d'Istanbul (convention ATA) - réglementation tous produits

Brève

  • Date : 12/12/2016
  • Source : Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le 21 novembre 2016, l’Iran a déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) son instrument d'adhésion à la Convention d'Istanbul. Le système ATA, qui fait partie intégrante de cette convention, entrée en vigueur le 27 novembre 1993, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire sur un territoire douanier donné avec franchise de droits de douane et taxes équivalents.