Union européenne / Macédoine : Convention pan-euro-med (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 12/12/2016
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

La décision sur l’application de la convention pan-euro-med dans les relations entre l’UE et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine a été publiée dans le JOUE le 28 octobre dernier.
Cette convention vise à remplacer par un acte juridique unique les protocoles relatifs aux règles d'origine actuellement en vigueur dans les pays de la zone pan-euro-méditerranéenne.