Union Européenne : Système des exportateurs enregistrés - base REX (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 10/01/2017
  • Source : JOUE
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L’application du « système des exportateurs enregistrés » (base REX) pour les Pays et Territoires d’Outremer (PTOM) est repoussé par dérogation et à la demande des PTOM au 1er janvier 2020. Pour rappel, le « système des exportateurs enregistrés » (base REX) permettant aux exportateurs enregistrés d’apposer l’attestation d’origine qui remplacera à terme le certificat d’origine FORM A, dans le cadre du schéma des préférences généralisées (SPG) est entré en vigueur le 1er janvier 2017.