Algérie - Nouvelle loi sur la Poste et les communications électroniques

Brève

  • Date : 29/01/2017
  • Source : El MOudjahid
  • Contact : Bureau Business France d'Alger

Résumé

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, le 28 décembre 2016, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques (actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale), en remplacement de la loi de 2000.
Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé :
- la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales,
- le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations,
- l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net,
- le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur (portabilité),
- des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics.
Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, M. le président de la République a appelé le Gouvernement à accélérer les réformes du système financier et de la gouvernance électronique.