Argentine : Licences non automatiques d’importation (réglementation sur les produits de l'industrie)

Brève

  • Date : 07/11/2016
  • Source : TARIFAR Comércio Exterior
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Par la résolution 301 du 21 octobre 2016, les autorités argentines ont modifié la résolution 5/2015 qui fait référence aux licences non automatiques d’importation. Parmi les marchandises soumises au régime de licence non automatiques d’importation, certaines nomenclatures douanières ont été supprimées, ajoutées ou modifiées.