Equateur - Adhésion de l’Equateur à l’Accord commercial entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 22/02/2017
  • Source : Douane française
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le 11 novembre 2016, a été signé le protocole d’adhésion de l’Equateur à l’accord commercial en vigueur entre l’Union européenne d’une part, et la Colombie et le Pérou d’autre part. Le protocole d’adhésion de l’Equateur s’applique depuis le 1er janvier 2017.