Nigéria - Le pays ratifie l’Accord sur la facilitation des échanges (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 16/03/2017
  • Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Le Nigéria est le 107ème membre de l’OMC à ratifier l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Cet accord établit une série de mesures pour permettre la circulation rapide des marchandises à travers les frontières, inspirée des meilleures pratiques dans le monde. Un protocole d’amendement concernant l’Accord sur la facilitation des échanges a été adopté par le Conseil général en novembre 2014 pour insérer l’AFE dans le cadre juridique de l’OMC. Le 22 février 2017, l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L’accord est donc entré en vigueur.