Burkina Faso - Mise en place du système de certification (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 13/04/2017
  • Source : Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

Les conditions d’utilisation du système national de normalisation et certification de produits et services ont été fixées par décret du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat depuis mars 2017. Ce décret définit les conditions d’octroi et d’utilisation du logotype constituant la marque nationale de conformité aux normes applicables dans le pays ainsi que les pays membres de l’UEMOA.
En effet, ces modalités sont conformes aux dispositions du Règlement de l’UEMOA N°03/2010/CM/UEMOA de juin 2010 qui harmonise les conditions d’octroi des certificats de conformité aux normes afin de permettre la libre circulation des produits et des services dans l’Union. Sont notamment décrites les modalités de certification par l’Agence Burkinabé de Normalisation (ABNORM).