Kazakhstan - Carnet ATA (réglementation tous produits)

Brève

  • Date : 13/04/2017
  • Source : Journal Officiel Europa
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

A compter du 1er avril 2017, la douane kazakhe acceptera les carnets ATA dans la cadre d’une participation à des foires expositions, d’une présentation d’échantillons commerciaux ou encore d’une utilisation de matériel professionnel. Ainsi, le Kazakhstan devient le 87ème membre de la Convention d'Istanbul.
Pour rappel :
- la durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.
- le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com
- le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs (Cf. tarification en détail).