Argentine / Brésil - MERCOSUR : Certificat d’origine digital MERCOSUR (COD) réglementation

Brève

  • Date : 13/06/2017
  • Source : Centro Despachantes de Aduana de la República Argentina
  • Contact : Service Réglementation Internationale

Résumé

L'Argentine et le Brésil ont décidé de mettre fin au Plan pilote et passer à la phase de mise en application du certificat d'origine numérique (COD) en ligne.
Cela signifie que les opérateurs qui importent des marchandises entre le Brésil et l'Argentine dans le cadre de l'ACE 18 (MERCOSUR) et de l'ACE 14 (Accord Automobile Argentin-Brésilien) peuvent choisir d'utiliser le Certificat d'Origine en papier ou en ligne. Le COD était valable depuis le 10 mai 2017.