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L’ Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.

Le directeur de la publication du site internet est Muriel Pénicaud, en sa qualité de Directrice générale de Business France.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à l’Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, constituée de Business France et ses Bureaux.

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Documents à consulter :


      Conditions générales de vente (français)

      Business France General Terms and Conditions of sale (English)


      Conditions générales d’achat (français)

      Business France General conditions of purchase and payment (English)


      Manuel qualité

 

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